J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620335A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2006, Mme Notin (Martine, Dominique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles Guichard et Jean-Gabriel Stroebel, notaires associés, à la résidence d'Ancerville (Meuse).